Avec la popularité croissante des vélos et autres deux-roues électriques, de nombreux usagers se posent des questions sur les démarches à suivre pour immatriculer ces véhicules. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes du processus d’immatriculation, ainsi que certaines particularités propres aux deux-roues électriques.
Quels types de deux-roues électriques doivent être immatriculés ?
Avant de commencer les démarches pour l’immatriculation, il est nécessaire de déterminer si votre deux-roues électrique doit être immatriculé ou pas. En général, seuls les véhicules devant circuler sur la voie publique sont concernés par cette obligation.
Pour simplifier, on peut classer les deux-roues électriques en deux catégories :
Les deux-roues électriques exonérés d’immatriculation
Tous les deux-roues électriques ne sont pas soumis à l’immatriculation. Sont exemptés de cette démarche :
- les vélos à assistance électrique (VAE) dont la puissance du moteur ne dépasse pas 250 W et dont l’assistance se coupe automatiquement au-delà de 25 km/h,
- les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel dont la vitesse maximale ne dépasse pas 25 km/h.
Les deux-roues électriques soumis à immatriculation
Les autres types de deux-roues électriques doivent être immatriculés, notamment les scooters et motos électriques, dont la vitesse dépasse 45 km/h. Suivant leur puissance et leur vitesse maximale, ils seront classés en cyclomoteurs ou motocyclettes légères.
Démarches pour l’immatriculation d’un deux-roues électrique
Le processus d’immatriculation se déroule généralement en quatre étapes :
- demande du certificat de conformité,
- déclaration auprès de l’assureur,
- demande de carte grise en ligne,
- pose de la plaque d’immatriculation.
Demander un certificat de conformité
La première étape consiste à obtenir un certificat de conformité (COC) auprès du constructeur ou du distributeur du véhicule. Ce document atteste que le deux-roues respecte les normes techniques imposées par la réglementation européenne. Il est indispensable pour pouvoir demander une carte grise.
Déclarer son deux-roues électrique auprès de l’assureur
Une fois que vous avez obtenu le certificat de conformité, vous devez assurer votre deux-roues électrique. Pour cela, contactez un assureur et souscrivez une assurance en fournissant les informations nécessaires sur votre véhicule (marque, modèle, numéro de série, etc.). L’assureur vous délivrera alors une attestation d’assurance.
Déposer une demande de carte grise en ligne
Depuis 2017, toutes les démarches pour obtenir une carte grise se font désormais en ligne. Vous pouvez effectuer cette procédure sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité.
Pour ce faire, munissez-vous des documents suivants :
- le certificat de conformité,
- l’attestation d’assurance,
- un justificatif d’identité,
- un justificatif de domicile.
Après avoir rempli le formulaire en ligne et fourni les documents demandés, il faudra régler le coût de la carte grise selon la région dans laquelle vous habitez et du type de véhicule. Une fois la transaction validée, vous recevrez un numéro provisoire d’immatriculation, puis votre carte grise définitive par courrier dans un délai variable selon les régions.
Poser la plaque d’immatriculation
Pour finaliser l’immatriculation de votre deux-roues électrique, il ne vous reste plus qu’à poser une plaque d’immatriculation conforme à la réglementation en vigueur. Vous pouvez acheter cette plaque en ligne ou chez un professionnel spécialisé.
Les spécificités pour les deux-roues électriques
Certains aspects particuliers s’appliquent aux véhicules électriques lors de l’immatriculation. Ces points sont importants à prendre en compte pour éviter toute mauvaise surprise.
Bonus écologique et exonération de taxe
Pour encourager l’achat de véhicules propres, l’État a mis en place des mesures incitatives sous forme de bonus écologiques et d’exonérations temporaires de certaines taxes locales (taxe sur les certificats d’immatriculation). Les deux-roues électriques peuvent bénéficier de ces avantages, avec quelques conditions à respecter selon le type de véhicule et la région où vous habitez.
La vignette crit’air
Enfin, n’oubliez pas que les deux-roues électriques sont également soumis à la vignette Crit’Air. Ce dispositif de classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants est applicable dans certaines zones à circulation restreinte (ZCR) et lors des pics de pollution. Les véhicules électriques disposent généralement de la vignette Crit’Air 1, ce qui leur permet de circuler sans restriction dans ces zones.
Vous êtes maintenant prêt à immatriculer votre deux-roues électrique en toute sérénité. N’oubliez pas que respecter ces démarches est essentiel pour pouvoir circuler légalement et en toute sécurité sur la voie publique.
